Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Deux Toits est un service d'aide à l'organisation de la garde alternée : planning, frais partagés, repères fiscaux et juridiques, communication entre parents. Les présentes CGU régissent son utilisation.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte via un lien de connexion envoyé par email. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte mail et des données que vous saisissez.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à un usage loyal, dans le seul intérêt de l'organisation familiale, et à ne pas saisir de contenus illicites, injurieux ou de données sensibles non nécessaires (santé, photos d'enfants).

4. Caractère indicatif des informations

Les calculs fiscaux et les contenus juridiques (module « Conseil ») et de communication (module « Dialogue ») sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (avocat, notaire, juge aux affaires familiales, administration fiscale). Vérifiez toujours sur les sources officielles.

5. Responsabilité

Deux Toits est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude des estimations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis les Réglages.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une solution amiable.